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Code général des impôts (CGI) — article 154

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RéférenceArticle 154

Instrument / juridictionCode général des impôts (CGI)

Date—

LangueFrançais

Code: Code général des impôts (CGI)
Type de texte: code

Document protégéma00_1f014f9240bffd35dc0127b53ac0cbd3

Extrait public

Les contribuables résidant ou ayant une profession au Maroc et qui versent, mettent à disposition ou inscrivent en compte des personnes non résidentes, les rémunérations énu- mérées à l'article 15 ci-dessus, doivent produire, en même temps…

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