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Code général des impôts (CGI) — article 124

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RéférenceArticle 124

Instrument / juridictionCode général des impôts (CGI)

Date07/03/2024

LangueFrançais

Code: 3.FR.Code général des impots
Type de texte: code
Date du Bulletin officiel: 07/03/2024

Document protégéma00_e31c12c41427f7d563c3038af60ce7a7

Extrait public

I.- Les exonérations prévues aux articles 91 (I-E (2° et 4°)(LF 2024)), 92 -I ( 5°, 6°, 7° 8°,9°, 10°, 12°,13°,14°, 15°, 16°,17°, 20°,21,22,23,24°, 25°, 29°, 32°, 33°, 34°, 35°, 37°, 38°, 39°, 41°, 42°, 43°, 44°,45°, 46°, 47°, 48°, 49°…

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