Source juridique marocaine vérifiée

Code général des impôts (CGI) — article 124

Cette référence fait partie du dataplane juridique structuré de KANOUN. Les métadonnées sont publiques; le contenu intégral reste réservé à l’espace sécurisé.

RéférenceArticle 124

Instrument / juridictionCode général des impôts (CGI)

Date—

LangueFrançais

Code: Code général des impôts (CGI)
Type de texte: code

Document protégéma00_affd82b97efbd95cdd7db299002acb1b

Extrait public

L- Les exonérations prévues aux articles 97 ( 1 -K (2o et 4°KLE 2020), 92 -I ( 52, 6, 7 8 .9o,10 ", 129,185,14 ,15°, 16',17", 20°,21",22'23-,24", 26",29',35 15".37 .39 .

Le contenu intégral est disponible dans KANOUN

Créez un compte ou connectez-vous pour consulter cette source dans l’expérience KANOUN existante.

Créer un compte Se connecter

Le texte présenté en arrière-plan est un motif visuel synthétique et ne contient aucun extrait de la source.