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Code général des impôts (CGI) — article 123

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RéférenceArticle 123

Instrument / juridictionCode général des impôts (CGI)

Date—

LangueFrançais

Code: Code général des impôts (CGI)
Type de texte: code

Document protégéma00_a1bb55c82725ee8eed1348b307a23079

Extrait public

Sont exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée à l'importation 1 - les march andises visées à l'article 91-(1-A- 1", 21, 3o,8o,9oc!

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