Source juridique marocaine vérifiée

Code général des impôts (CGI) — article 123

Cette référence fait partie du dataplane juridique structuré de 9ANOUN. Les métadonnées sont publiques; le contenu intégral reste réservé à l’espace sécurisé.

RéférenceArticle 123

Instrument / juridictionCode général des impôts (CGI)

Date07/03/2024

LangueFrançais

Code: 3.FR.Code général des impots
Type de texte: code
Date du Bulletin officiel: 07/03/2024

Document protégéma00_879a900f6829ba6b7b73913ded3b0665

Extrait public

Sont exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée à l'importation: 1°-les marchandises visées à l'article 91- (I-A- 1°, 2o, 3o,8°,9° et 10°) (L.

Le contenu intégral est disponible dans 9ANOUN

Créez un compte ou connectez-vous pour consulter cette source dans l’expérience 9ANOUN existante.

Créer un compte Se connecter

Le texte présenté en arrière-plan est un motif visuel synthétique et ne contient aucun extrait de la source.