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Code général des impôts — article 9

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RéférenceArticle 9

Instrument / juridictionCode général des impôts

Date07/03/2024

LangueFrançais

Code: 3.FR.Code général des impots__1col__seg01_p0001-0425
Type de texte: code
Date du Bulletin officiel: 07/03/2024

Document protégéma00_8856789e5773e23e8a756830d96ab51f

Extrait public

I.- Les produits imposables visés à l'article 8 -I ci-dessus s'en- tendent:

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