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Code général des impôts — article 80

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RéférenceArticle 80

Instrument / juridictionCode général des impôts

Date07/03/2024

LangueFrançais

Code: 3.FR.Code général des impots__1col__seg01_p0001-0425
Type de texte: code
Date du Bulletin officiel: 07/03/2024

Document protégéma00_5f17d19fbec044a56e917d9588c1d51e

Extrait public

Les employeurs ou débirentiers chargés d'effectuer la retenue

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