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Code général des impôts — article 8

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RéférenceArticle 8

Instrument / juridictionCode général des impôts

Date07/03/2024

LangueFrançais

Code: 3.FR.Code général des impots__1col__seg01_p0001-0425
Type de texte: code
Date du Bulletin officiel: 07/03/2024

Document protégéma00_cd2169689af64e108c903bbb92b5e68b

Extrait public

I.- Le résultat fiscal de chaque exercice comptable est déter- miné d'après l'excédent des produits sur les charges de l'exer- cice, engagées ou supportées pour les besoins de l'activité impo- sable, en application de la législation et de…

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