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RéférenceArticle 76
Instrument / juridictionCode général des impôts
Date07/03/2024
LangueFrançais
Code
3.FR.Code général des impots__1col__seg01_p0001-0425
Les contribuables ayant au Maroc leur domicile fiscal au sens de l'article 23 ci-dessus et titulaires de pensions de retraite ou d'ayant cause de source étrangère, bénéficient dans les conditions prévues à l'article 82 -III ci-dessous…
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