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Code général des impôts — article 74

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RéférenceArticle 74

Instrument / juridictionCode général des impôts

Date—

LangueFrançais

Code: Code général des impôts
Type de texte: code

Document protégéma00_635528e5ede27621071655e49b7fb9ba

Extrait public

I .- Il est déduit du montant annuel de l'impôt en raison des charges de famille du contribuable, une somme de cinq cent (500) dirhams (I.

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