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Code général des impôts — article 69

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RéférenceArticle 69

Instrument / juridictionCode général des impôts

Date07/03/2024

LangueFrançais

Code: 3.FR.Code général des impots__1col__seg01_p0001-0425
Type de texte: code
Date du Bulletin officiel: 07/03/2024

Document protégéma00_cc467ec83142bf84bc8f14145b2ea389

Extrait public

Le revenu net imposable est déterminé en déduisant du montant brut des revenus mentionnés aux articles 13, 14 et 14-bis (LF 2018) ci-dessus, les agios et les frais d'encaissement, de tenue de compte ou de garde.

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