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Code général des impôts — article 69

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RéférenceArticle 69

Instrument / juridictionCode général des impôts

Date—

LangueFrançais

Code: Code général des impôts
Type de texte: code

Document protégéma00_3acd94fcb5135ddb155dd9bcca99ca57

Extrait public

Le revenu net imposable est déterminé en déduisant du montant brut des revenus mentionnés aux articles 13, 14 et 14-bis/L.Fzora ci-dessus, les agios et les frais d'encaissement, de tenue de compte ou de garde.

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