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RéférenceArticle 58
Instrument / juridictionCode général des impôts
Date07/03/2024
LangueFrançais
Code
3.FR.Code général des impots__1col__seg01_p0001-0425
Le montant du revenu net imposable est obtenu en déduisant des sommes brutes payées au titre des revenus et avantages énumérés à l'article 56 ci-dessus :
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