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Source juridique marocaine vérifiée

Code général des impôts — article 54

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Extrait public

I .- L'exploitant qui devient imposable selon le régime du bénéfice net réel obligatoirement ou sur option, ne peut pratiquer les amortissements prévus au F de l'article 10 ci-dessus qu'à condition de dresser l'inventaire de l'ensemble des…

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