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Code général des impôts — article 43

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RéférenceArticle 43

Instrument / juridictionCode général des impôts

Date—

LangueFrançais

Code: Code général des impôts
Type de texte: code

Document protégéma00_7793dc95be0c426d74ee691af9b0f333

Extrait public

1o- Les options pour le régime du résultat net simplifié ou pour celui de la contribution professionnelle unique LE 2021), formulées par les contribuables visés respectivement aux articles 39 et 41 ci-dessus, dont les professions ou…

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