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Code général des impôts — article 32

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RéférenceArticle 32

Instrument / juridictionCode général des impôts

Date—

LangueFrançais

Code: Code général des impôts
Type de texte: code

Document protégéma00_d8ba8ec2f367ddddbfa6f6e3e1d5983a

Extrait public

L .- Les revenus professionnels sont déterminés d'après le régime du résultat net réel prévu aux articles 33 à 37 et à l'article 161 ci-dessous.

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