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RéférenceArticle 291
Instrument / juridictionCode général des impôts
Date07/03/2024
LangueFrançais
Code
3.FR.Code général des impots__1col__seg01_p0001-0425
Les sociétés de transport aérien sont redevables auprès de l'Etat au titre de cette taxe et sont tenues de la recouvrer auprès de leurs clients et d'en verser le produit conformément aux dispositions suivantes:
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