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Code général des impôts — article 288

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RéférenceArticle 288

Instrument / juridictionCode général des impôts

Date—

LangueFrançais

Code: Code général des impôts
Type de texte: code

Document protégéma00_7c5ba1cd5bb041fa4a7d8666c8c7b6e9

Extrait public

Il est appliqué une taxe aérienne pour la solidarité et la pro- motion touristique sur les billets d'avion, quelle qu'en soit la forme, supportée par les voyageurs en plus du prix desdita billets, concernant les vols en partance des…

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