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Code général des impôts — article 288

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RéférenceArticle 288

Instrument / juridictionCode général des impôts

Date07/03/2024

LangueFrançais

Code: 3.FR.Code général des impots__1col__seg01_p0001-0425
Type de texte: code
Date du Bulletin officiel: 07/03/2024

Document protégéma00_6024ed189b5607998b6db2bfb003efa7

Extrait public

Il est appliqué une taxe aérienne pour la solidarité et la pro- motion touristique sur les billets d'avion, quelle qu'en soit la forme, supportée par les voyageurs en plus du prix desdits billets, concernant les vols en partance des…

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