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Code général des impôts — article 260 bis

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RéférenceArticle 260 bis

Instrument / juridictionCode général des impôts

Date07/03/2024

LangueFrançais

Code: 3.FR.Code général des impots__1col__seg01_p0001-0425
Type de texte: code
Date du Bulletin officiel: 07/03/2024

Document protégéma00_2da6500027ca161d9505d8a623f48794

Extrait public

Sont exonérés de la taxe, les véhicules dont le poids total en

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