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Code général des impôts — article 17

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RéférenceArticle 17

Instrument / juridictionCode général des impôts

Date—

LangueFrançais

Code: Code général des impôts
Type de texte: code

Document protégéma00_9056d2326f01e3454a64ddc8dc258916

Extrait public

L'impôt sur les sociétés est calculé d'après le bénéfice réalisé au cours de chaque exercice comptable qui ne peut être su- périeur à douze (12) mois.

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