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Code général des impôts — article 17

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RéférenceArticle 17

Instrument / juridictionCode général des impôts

Date07/03/2024

LangueFrançais

Code: 3.FR.Code général des impots__1col__seg01_p0001-0425
Type de texte: code
Date du Bulletin officiel: 07/03/2024

Document protégéma00_5a76f1646d953499b9a3fcbd3889cf48

Extrait public

L'impôt sur les sociétés est calculé d'après le bénéfice réalisé au cours de chaque exercice comptable qui ne peut être su- périeur à douze (12) mois.

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