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RéférenceArticle 156
Instrument / juridictionCode général des impôts
Date07/03/2024
LangueFrançais
Code
3.FR.Code général des impots__1col__seg01_p0001-0425
I.- La retenue à la source au titre des revenus salariaux défi- nis à l'article 56 ci-dessus doit être opérée par l'employeur ou le débirentier domicilié ou établi au Maroc.
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