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Code général des impôts — article 154

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RéférenceArticle 154

Instrument / juridictionCode général des impôts

Date—

LangueFrançais

Code: Code général des impôts
Type de texte: code

Document protégéma00_a4a87ae10b183e2a722454f66415a70f

Extrait public

Les contribuables résidant ou ayant une profession au Maroc et qui versent, mettent à disposition ou inscrivent en compte des personnes non résidentes, les rémunérations énu- mérées à l'article 15 ci-dessus, doivent produire, en même temps…

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