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Code général des impôts — article 123

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RéférenceArticle 123

Instrument / juridictionCode général des impôts

Date—

LangueFrançais

Code: Code général des impôts
Type de texte: code

Document protégéma00_de1855d5a35817a1b8d3c275efd2ea8e

Extrait public

Sont exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée à l'importation 1 - les march andises visées à l'article 91-(1-A- 1", 21, 3o,8o,9oc!

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