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Code général des impôts — article 121

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RéférenceArticle 121

Instrument / juridictionCode général des impôts

Date—

LangueFrançais

Code: Code général des impôts
Type de texte: code

Document protégéma00_05cf416f51a64376cc6c8ddae1272460

Extrait public

Le fait générateur de la taxe sur la valeur ajoutée est constitué, à l'importation, par le dedouanement des marchandises.

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