9ANOUN / 00 / Code du travail / 92
Code du travail — article 92 Cette référence fait partie du dataplane juridique structuré de 9ANOUN. Les métadonnées sont publiques; le contenu intégral reste réservé à l’espace sécurisé.
Référence Article 92
Instrument / juridiction Code du travail
Date 04/07/2005
Langue Français
Code 6.FR.Code du travail
Type de texte code
Date du Bulletin officiel 04/07/2005 Matières associées Droit du travail Document protégé ma00_eea0e0586e7b8f65c171e8516b7f59c6
Extrait public «La négociation collective» est le dialogue entre les représentants des organisations syndicales les plus représentatives ou les unions
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