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Code du travail — article 544

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RéférenceArticle 544

Instrument / juridictionCode du travail

Date04/07/2005

LangueFrançais

Code: 6.FR.Code du travail
Type de texte: code
Date du Bulletin officiel: 04/07/2005

Document protégéma00_1de9ac3cfe7532c4cf3795792cdd6f32

Extrait public

L'employeur est tenu de verser aux salariés qui ont cessé de travailler, en raison de la fermeture prévue au deuxième alinéa de l'article 543 ci- dessus, une rémunération pour la période de suspension du travail ou pour la période de…

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