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Code du travail — article 533

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RéférenceArticle 533

Instrument / juridictionCode du travail

Date04/07/2005

LangueFrançais

Code: 6.FR.Code du travail
Type de texte: code
Date du Bulletin officiel: 04/07/2005

Document protégéma00_a830459acc0a7ac1113b0f3e144458e5

Extrait public

Les agents chargés de l'inspection du travail porteurs des pièces justificatives de leurs fonctions, sont autorisés:

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