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Code du travail — article 53

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RéférenceArticle 53

Instrument / juridictionCode du travail

Date04/07/2005

LangueFrançais

Code: 6.FR.Code du travail
Type de texte: code
Date du Bulletin officiel: 04/07/2005

Document protégéma00_dd3386e7cdb1cb3a8bbdc804dae6f756

Extrait public

Le montant de l'indemnité de licenciement pour chaque année ou fraction d'année de travail effectif est égal à :

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