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Code du travail — article 524

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RéférenceArticle 524

Instrument / juridictionCode du travail

Date04/07/2005

LangueFrançais

Code: 6.FR.Code du travail
Type de texte: code
Date du Bulletin officiel: 04/07/2005

Document protégéma00_64eeef7e06b477f135c7bff37d8f0a8a

Extrait public

de chacune des régions du Royaume, un « conseil régional de la promotion de l'emploi «< placé sous la présidence du gouverneur de la préfecture ou de la province, chef-lieu de région, ou son représentant ;

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