9ANOUN / 00 / Code du travail / 523
Code du travail — article 523 Cette référence fait partie du dataplane juridique structuré de 9ANOUN. Les métadonnées sont publiques; le contenu intégral reste réservé à l’espace sécurisé.
Référence Article 523
Instrument / juridiction Code du travail
Date 04/07/2005
Langue Français
Code 6.FR.Code du travail
Type de texte code
Date du Bulletin officiel 04/07/2005 Matières associées Droit du travail Document protégé ma00_96471a4b7e065a013cc4f631b6289f65
Extrait public Le Conseil supérieur de la promotion de l'emploi est présidé par le ministre chargé du travail ou son représentant.
Le contenu intégral est disponible dans 9ANOUN Créez un compte ou connectez-vous pour consulter cette source dans l’expérience 9ANOUN existante.