KANOUN / 00 / Code du travail / 523
Code du travail — article 523 Cette référence fait partie du dataplane juridique structuré de KANOUN. Les métadonnées sont publiques; le contenu intégral reste réservé à l’espace sécurisé.
Référence Article 523
Instrument / juridiction Code du travail
Date 04/07/2005
Langue Français
Code 6.FR.Code du travail
Type de texte code
Date du Bulletin officiel 04/07/2005 Matières associées Droit du travail Document protégé ma00_906692a6b3791cd013989cc8972ca892
Extrait public Le Conseil supérieur de la promotion de l'emploi est présidé par le ministre chargé du travail ou son représentant.
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