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Code du travail — article 515

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RéférenceArticle 515

Instrument / juridictionCode du travail

Date04/07/2005

LangueFrançais

Code: 6.FR.Code du travail
Type de texte: code
Date du Bulletin officiel: 04/07/2005

Document protégéma00_1908e18e07f468b3136fa4919b8db661

Extrait public

Les infractions aux dispositions du présent chapitre sont passibles d'une amende de 2.000 à 5.000 dirhams.

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