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Code du travail — article 507

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RéférenceArticle 507

Instrument / juridictionCode du travail

Date04/07/2005

LangueFrançais

Code: 6.FR.Code du travail
Type de texte: code
Date du Bulletin officiel: 04/07/2005

Document protégéma00_cebad3d9abb44e1f92e9a2c2cb6b822c

Extrait public

Tout employeur recrute les salariés dont il a besoin, conformément aux conditions prévues par le présent livre, en ne prenant en considération,

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