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Code du travail — article 450

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RéférenceArticle 450

Instrument / juridictionCode du travail

Date04/07/2005

LangueFrançais

Code: 6.FR.Code du travail
Type de texte: code
Date du Bulletin officiel: 04/07/2005

Document protégéma00_a014ff601bebd872bff798b7fda7dfa9

Extrait public

Il est attribué à chaque liste autant de sièges que le nombre des quotients électoraux obtenus par elle.

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