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Code du travail — article 445

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RéférenceArticle 445

Instrument / juridictionCode du travail

Date04/07/2005

LangueFrançais

Code: 6.FR.Code du travail
Type de texte: code
Date du Bulletin officiel: 04/07/2005

Document protégéma00_c217049c521494298b068d107c2336f6

Extrait public

Il est institué dans chaque établissement une commission dite « commission électorale « composée de l'employeur ou de son représentant, en qualité de président, et d'un représentant de chacune des listes en présence.

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