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Code du travail — article 442

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RéférenceArticle 442

Instrument / juridictionCode du travail

Date04/07/2005

LangueFrançais

Code: 6.FR.Code du travail
Type de texte: code
Date du Bulletin officiel: 04/07/2005

Document protégéma00_44418fe880bd5adaf7b398e46e0f2016

Extrait public

Les réclamations contre les listes électorales sont inscrites sur un registre mis à la disposition des électeurs par l'employeur.

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