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Code du travail — article 400

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RéférenceArticle 400

Instrument / juridictionCode du travail

Date04/07/2005

LangueFrançais

Code: 6.FR.Code du travail
Type de texte: code
Date du Bulletin officiel: 04/07/2005

Document protégéma00_f78b74b9d5c70f18c8a46cdd51d3e42e

Extrait public

Les syndicats professionnels peuvent également s'affilier à des organisations internationales de salariés ou d'employeurs.

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