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Code du travail — article 391

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RéférenceArticle 391

Instrument / juridictionCode du travail

Date04/07/2005

LangueFrançais

Code: 6.FR.Code du travail
Type de texte: code
Date du Bulletin officiel: 04/07/2005

Document protégéma00_4594b8bcceabab13bd9d808c1fe6a965

Extrait public

Sont punies d'une amende de 300 à 500 dirhams les infractions aux dispositions des articles 385 et 386.

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