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Code du travail — article 39

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RéférenceArticle 39

Instrument / juridictionCode du travail

Date04/07/2005

LangueFrançais

Code: 6.FR.Code du travail
Type de texte: code
Date du Bulletin officiel: 04/07/2005

Document protégéma00_8db240bc258e7af6e2211a7bb02625c7

Extrait public

Sont considérées comme fautes graves pouvant provoquer le licenciement du salarié:

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