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Code du travail — article 375

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RéférenceArticle 375

Instrument / juridictionCode du travail

Date04/07/2005

LangueFrançais

Code: 6.FR.Code du travail
Type de texte: code
Date du Bulletin officiel: 04/07/2005

Document protégéma00_d66f1d3bce177a19e1e4d7590a249b11

Extrait public

Sont punis d'une amende de 300 à 500 dirhams:

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