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Code du travail — article 357

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RéférenceArticle 357

Instrument / juridictionCode du travail

Date04/07/2005

LangueFrançais

Code: 6.FR.Code du travail
Type de texte: code
Date du Bulletin officiel: 04/07/2005

Document protégéma00_d2104766cfb3afa9358ff5ec613f80e5

Extrait public

Dans les activités non agricoles, le salaire minimum légal est calculé suivant la valeur déterminée par la réglementation en vigueur.

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