KANOUN / 00 / Code du travail / 355
Code du travail — article 355 Cette référence fait partie du dataplane juridique structuré de KANOUN. Les métadonnées sont publiques; le contenu intégral reste réservé à l’espace sécurisé.
Référence Article 355
Instrument / juridiction Code du travail
Date 04/07/2005
Langue Français
Code 6.FR.Code du travail
Type de texte code
Date du Bulletin officiel 04/07/2005 Matières associées Droit du travail Document protégé ma00_5fb2a67af8515e6ad705232edc6456f0
Extrait public La prime d'ancienneté est payée dans les mêmes conditions que le salaire.
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