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Code du travail — article 346

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RéférenceArticle 346

Instrument / juridictionCode du travail

Date04/07/2005

LangueFrançais

Code: 6.FR.Code du travail
Type de texte: code
Date du Bulletin officiel: 04/07/2005

Document protégéma00_c3a5698997777687baa655d65099a5cf

Extrait public

Est interdite toute discrimination relative au salaire entre les deux sexes pour un travail de valeur égale.

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