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Code du travail — article 329

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RéférenceArticle 329

Instrument / juridictionCode du travail

Date04/07/2005

LangueFrançais

Code: 6.FR.Code du travail
Type de texte: code
Date du Bulletin officiel: 04/07/2005

Document protégéma00_5471f9080cc9a5f5e116d9f4ec1ed8b1

Extrait public

Le temps requis par les examens médicaux des salariés est rémunéré comme temps de travail normal.

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