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Code du travail — article 316

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RéférenceArticle 316

Instrument / juridictionCode du travail

Date04/07/2005

LangueFrançais

Code: 6.FR.Code du travail
Type de texte: code
Date du Bulletin officiel: 04/07/2005

Document protégéma00_d395daa3e87830e31934b410ab8b49a8

Extrait public

Un service de garde médicale doit être assuré conformément aux règles et dans les conditions fixées par voie réglementaire.

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