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Code du travail — article 289

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RéférenceArticle 289

Instrument / juridictionCode du travail

Date04/07/2005

LangueFrançais

Code: 6.FR.Code du travail
Type de texte: code
Date du Bulletin officiel: 04/07/2005

Document protégéma00_5f60274a9cd8d7e46a8fdd3a6d2f8349

Extrait public

L'employeur doit informer les salariés des dispositions légales concernant la protection des dangers que peuvent constituer les machines.

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