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Code du travail — article 285

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RéférenceArticle 285

Instrument / juridictionCode du travail

Date04/07/2005

LangueFrançais

Code: 6.FR.Code du travail
Type de texte: code
Date du Bulletin officiel: 04/07/2005

Document protégéma00_4310219dcff497eb059e3950ed3c6a75

Extrait public

Les puits, trappes ou ouvertures de descente doivent être clôturés.

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