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Code du travail — article 274

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RéférenceArticle 274

Instrument / juridictionCode du travail

Date04/07/2005

LangueFrançais

Code: 6.FR.Code du travail
Type de texte: code
Date du Bulletin officiel: 04/07/2005

Document protégéma00_467c366b189c5ddb756852777d57d3f5

Extrait public

Le salarié bénéficie de permissions d'absence en cas d'événements familiaux.

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